Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site app.importation-de-mini-pelle.fr ainsi que des applications mobiles iOS et Android associées (ci-après ensemble la « Plateforme ») les présentes mentions légales.

1. Éditeur de la Plateforme

La Plateforme est éditée par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Gloire MABIKA, en sa qualité de gérant, joignable à l'adresse contact@silex-materiel.fr.

3. Hébergement de la Plateforme

Hébergement du site web et des applications (interface) :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : https://vercel.com - Contact : privacy@vercel.com

Hébergement de la base de données, de l'authentification et du stockage de fichiers :
Supabase, Inc. (et sa filiale Supabase Pte. Ltd., Singapour)
Site : https://supabase.com - Contact : privacy@supabase.io
Région d'hébergement des données : Union européenne - Paris, France (région eu-west-3).

Nom de domaine et services DNS :
OVH SAS - 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : https://www.ovhcloud.com

4. Distribution des applications mobiles

L'application mobile est, le cas échéant, mise à disposition au téléchargement via les plateformes de distribution suivantes, qui agissent en qualité de distributeurs et non d'éditeurs :

• Apple App Store : Apple Distribution International Ltd, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande.
• Google Play : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Les conditions propres à chaque magasin d'applications s'appliquent en complément des présentes mentions et des conditions générales d'utilisation de la Plateforme.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, code, textes, marques, logos, dénomination « SILEX », chartes graphiques, bases de données, interfaces, photographies et illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de IDMP ou de ses partenaires, sous réserve des droits de tiers (notamment les marques des constructeurs d'engins, citées à titre purement descriptif).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des éléments de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de IDMP, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les conditions d'utilisation des contenus sont détaillées dans les Conditions générales d'utilisation.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD) accessible sur la Plateforme. Cette politique précise notamment les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d'exercice des droits des personnes concernées.

La Plateforme utilise uniquement le stockage de session strictement nécessaire à son fonctionnement (notamment à l'authentification et à la sécurité des sessions), conformément aux indications de la Politique de confidentialité. Elle n'emploie aucun cookie ni traceur publicitaire.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, et pour autant que l'utilisateur ait la qualité de consommateur, IDMP adhère à un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14 - Courriel : cm2c@cm2c.net - Site : https://www.cm2c.net

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de IDMP par une réclamation écrite à contact@silex-materiel.fr.

8. Signalement de contenus illicites

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), tout signalement relatif à un contenu prétendument illicite présent sur la Plateforme peut être adressé au point de contact suivant : contact@silex-materiel.fr.

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes dans les conditions précisées par les Conditions générales d'utilisation.