Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont IDMP, exploitant la marque SILEX (ci-après « SILEX », « nous ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site app.importation-de-mini-pelle.fr et des applications mobiles iOS et Android associées (ci-après ensemble la « Plateforme »).

Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), ainsi qu'aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

IDMP - Centre commerciale Les Grands Hommes, Place des Grands Hommes, 33000 Bordeaux
Courriel : contact@silex-materiel.fr - Téléphone : +33 6 01 01 02 04 (lundi-vendredi, 9h-17h)

IDMP n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute question relative à vos données peut être adressée à contact@silex-materiel.fr.

2. Champ d'application

La présente politique s'applique à toute utilisation de la Plateforme, qu'elle soit faite depuis un navigateur web ou depuis l'application mobile (iOS / Android), quel que soit le pays depuis lequel l'utilisateur y accède. Elle vaut pour l'ensemble des catégories d'utilisateurs : clients, prospects, membres de l'équipe SILEX et tout visiteur disposant d'un accès.

3. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

a) Données d'identification et de compte. Prénom, nom, adresse électronique, mot de passe (stocké de manière hachée et salée, jamais en clair), rôle attribué sur la Plateforme, photographie de profil (avatar) si vous choisissez d'en ajouter une, et, le cas échéant, nom de l'entreprise et coordonnées professionnelles.

b) Données liées aux commandes et aux recherches d'engins. Caractéristiques des projets d'importation et d'achat (type et spécifications de l'engin recherché : poids, nombre d'heures, année, provenance, budget, etc.), historique et étapes de la commande, statut de paiement (acompte / solde versés ou non), pièces jointes relatives au dossier, échanges associés.

c) Données de communication. Contenu des messages échangés au sein de la messagerie interne de la Plateforme, mentions, ainsi que les échanges par courriel avec nos services.

d) Données relatives aux prospects et partenaires. Lorsque cela est pertinent, coordonnées de vendeurs ou de prospects professionnels (entreprise, contact, courriel, téléphone, messagerie) collectées dans le cadre de l'activité d'importation.

e) Données techniques et de connexion. Données de session et d'authentification, journaux d'activité (actions réalisées sur la Plateforme, horodatage), adresse IP, type de navigateur ou d'appareil, système d'exploitation. Sur l'application mobile, identifiants techniques de l'appareil et, si vous y consentez, jeton de notifications « push ».

f) Données de paiement. La Plateforme ne stocke pas vos coordonnées bancaires complètes. Les règlements (acompte et solde) sont réalisés par les moyens de paiement convenus en dehors de la Plateforme (notamment virement bancaire). Seul le statut du paiement et les informations de facturation nécessaires à la comptabilité sont conservés.

Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions, santé, etc.).

4. Finalités et bases légales des traitements

Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)
Création et gestion de votre compte et de votre accès	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Traitement et suivi de vos commandes / projets d'importation	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Recherche et mise en relation avec des engins correspondant à vos critères	Exécution du contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Messagerie et communications relatives à votre dossier	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Envoi d'e-mails transactionnels (confirmation, changement d'étape, attribution, réinitialisation, etc.)	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Sécurité de la Plateforme, journalisation, prévention des abus et de la fraude	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Respect de nos obligations comptables, fiscales et légales (facturation)	Obligation légale (art. 6.1.c)
Gestion des prospects et de la relation commerciale	Intérêt légitime ou consentement (art. 6.1.f / 6.1.a)
Réponse à vos demandes et au support	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Amélioration et bon fonctionnement technique de la Plateforme	Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux personnels habilités de SILEX, dans la limite de leurs attributions et selon leur rôle. Nous faisons par ailleurs appel à des prestataires techniques (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD), encadrés par des accords de traitement des données :

Prestataire	Rôle	Localisation
Supabase, Inc. / Supabase Pte. Ltd.	Base de données, authentification, stockage de fichiers	Données hébergées dans l'UE (Paris, France - région eu-west-3) ; entité : Singapour / États-Unis
Vercel Inc.	Hébergement de l'interface web et applicative	États-Unis (avec points de présence en UE)
AC PM LLC (service « Postmark »)	Envoi des e-mails transactionnels et conservation temporaire des journaux de livraison	États-Unis, transferts encadrés par les clauses contractuelles types
INTERACTIVE LINK PTE. LTD. (service « Readdy »)	Collecte et transmission des demandes envoyées depuis le formulaire de contact public	Singapour / international
Cloudinary Ltd.	Hébergement et diffusion des images et médias	États-Unis / international
OVH SAS	Nom de domaine et DNS	France
Apple Distribution International Ltd	Distribution de l'application iOS	Irlande
Google Ireland Ltd	Distribution de l'application Android	Irlande

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Vos données peuvent être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige. Ce tableau sera mis à jour en cas d'ajout ou de retrait d'un prestataire.

6. Transferts de données en dehors de l'Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis ou opèrent en dehors de l'Espace économique européen (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, les transferts sont encadrés par l'un au moins des mécanismes prévus aux articles 44 et suivants du RGPD :

• la certification du prestataire au titre du Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis, dont la validité a été confirmée par le Tribunal de l'Union européenne (décision du 3 septembre 2025) ;
• à défaut, les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures techniques supplémentaires (chiffrement, etc.) ;
• la possibilité, par ailleurs, de configurer l'hébergement de la base de données dans une région située au sein de l'Union européenne (en l'occurrence Paris, France), afin de limiter les transferts.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en œuvre en nous écrivant à contact@silex-materiel.fr.

7. Durées de conservation

Catégorie de données	Durée de conservation
Données de compte (utilisateur actif)	Pendant toute la durée de la relation, puis suppression ou anonymisation
Comptes inactifs	3 ans après le dernier contact, puis suppression
Données de commande / projets	Pendant la relation contractuelle
Documents comptables et de facturation	10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
Données de prospects	3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL)
Journaux de connexion et de sécurité	6 à 12 mois
Stockage de session strictement nécessaire	Le temps de la session ou jusqu'à expiration du jeton

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Certaines données peuvent être conservées en archivage intermédiaire à seule fin de respecter une obligation légale ou de constater, exercer ou défendre un droit en justice.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hachage et salage des mots de passe, contrôle d'accès basé sur les rôles, politiques de sécurité au niveau de la base de données (« Row Level Security »), espaces de stockage privés, et journalisation des accès. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons et notifierons la CNIL dans les conditions prévues par les articles 33 et 34 du RGPD.

9. Cookies, ressources tierces et technologies de stockage

La Plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire, aucune mesure d'audience, ni aucun outil de suivi comportemental, et ne procède à aucun profilage à des fins marketing. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis à ce titre.

Le seul stockage technique mis en œuvre sur votre appareil est celui strictement nécessaire au maintien de votre session (vous garder connecté) et à la sécurité de votre authentification. Conformément à la position de la CNIL, ce stockage essentiel est exempté de recueil du consentement et fait l'objet de la présente information.

Ressources techniques tierces. Pour fonctionner, la Plateforme charge certaines ressources hébergées par des prestataires tiers : polices de caractères, jeux d'icônes et bibliothèques logicielles (via des réseaux de diffusion de contenu), images et médias, ainsi que, si vous choisissez de l'utiliser, le service de connexion « Se connecter avec Google ». Le chargement de ces ressources transmet techniquement votre adresse IP au prestataire concerné, ce qui est inhérent au fonctionnement du Web. Ces ressources ne servent ni à vous suivre ni à des fins publicitaires ; leur mise en œuvre repose sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à fournir une Plateforme fonctionnelle, sécurisée et accessible. Les principaux prestataires concernés sont listés à l'article 5.

10. Dispositions propres aux applications mobiles (iOS et Android)

Lorsque vous utilisez l'application mobile :

• Autorisations de l'appareil : l'application peut solliciter l'accès à l'appareil photo et/ou à la photothèque (par exemple pour ajouter une photo de profil ou une pièce jointe) et l'autorisation d'envoyer des notifications. Ces accès ne sont activés qu'avec votre autorisation et peuvent être révoqués à tout moment dans les réglages de votre appareil.
• Absence de suivi publicitaire : l'application ne procède à aucun suivi de votre activité à des fins publicitaires et n'utilise pas l'identifiant publicitaire à travers d'autres applications ou sites. Aucune fenêtre de consentement au pistage (App Tracking Transparency d'Apple) n'est donc requise.
• Magasins d'applications : Apple et Google peuvent collecter certaines données dans le cadre du téléchargement, de la mesure et de la facturation de l'application, selon leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles nous n'avons pas la main.
• Suppression du compte : vous pouvez supprimer votre compte directement depuis les paramètres du compte au sein de l'application, sans avoir à nous contacter. La procédure complète et ses conséquences sont décrites à l'article 12 (« Suppression de votre compte »).
• Achats : la Plateforme porte sur des biens et services physiques (engins). Les paiements correspondants s'effectuent en dehors des systèmes d'achat intégré des magasins d'applications.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et d'obtention d'une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites légales ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@silex-materiel.fr. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - ou via www.cnil.fr. Si vous résidez dans un autre État de l'Espace économique européen, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle de votre pays.

Suppression de votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment et de votre propre initiative. La procédure détaillée, ainsi que la liste des données effacées et des données conservées, est décrite à l'article 12 ci-dessous (« Suppression de votre compte »).

12. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte SILEX à tout moment et par vous-même, sans avoir à nous contacter, que vous utilisiez le site web ou l'application mobile (iOS / Android). La fonctionnalité est accessible directement depuis votre espace personnel.

Comment supprimer votre compte (étape par étape)

1. Connectez-vous à votre compte sur l'application SILEX ou sur le site.
2. Ouvrez la rubrique « Mon compte » (accessible depuis le menu, via votre nom ou votre photo de profil).
3. Faites défiler jusqu'à la section « Supprimer mon compte ».
4. Cliquez sur le bouton « Supprimer mon compte ».
5. Confirmez votre choix dans la fenêtre de confirmation qui s'affiche. La suppression est alors prise en compte.

Si vous n'avez plus accès à votre compte, ou si vous préférez que nous procédions à la suppression pour vous, écrivez-nous à contact@silex-materiel.fr depuis l'adresse e-mail associée à votre compte. Nous donnons suite à votre demande dans un délai maximum d'un mois.

Données supprimées

La suppression de votre compte entraîne l'effacement définitif des données suivantes : votre accès et vos identifiants de connexion (e-mail, mot de passe haché), votre identité (prénom, nom), votre photo de profil (avatar), vos coordonnées de profil, vos préférences, ainsi que les messages que vous avez échangés au sein de la messagerie interne.

Données conservées et durée

Pour des raisons strictement légales, certaines données liées à vos commandes ne peuvent pas être supprimées immédiatement :

• les documents comptables et de facturation (factures, justificatifs) sont conservés pendant 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce ;
• l'historique des commandes déjà réalisées est conservé le temps nécessaire pour assurer la traçabilité des opérations et le respect de nos obligations.

Ces données sont alors dissociées de votre compte et ne servent plus qu'au respect de nos obligations légales. À l'issue des durées légales, elles sont supprimées ou anonymisées (voir l'article 7 « Durées de conservation »).

Si une commande est encore en cours au moment de votre demande, l'effacement des données associées intervient après la livraison et la clôture de cette commande. Pour demander l'effacement de l'historique de commandes au-delà de ce que la loi nous impose de conserver, contactez-nous à contact@silex-materiel.fr.

13. Protection des mineurs

La Plateforme s'adresse à des professionnels et à des adultes. Elle n'est pas destinée aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.

14. Modification de la politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique pour l'adapter aux évolutions légales, techniques ou de nos services. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : IDMP - contact@silex-materiel.fr - +33 6 01 01 02 04 (lundi-vendredi, 9h-17h).